Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 novembre 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.
- Fixation du contingent de l'armée pour 2014
- Attribution d'un marché public pour le transport de la valise diplomatique régulière
- Procédure d’enregistrement des chiens entièrement informatisée
- Nomination de membres à la Commission des provisions nucléaires
- Sanctions administratives communales : compétences des fonctionnaires constatateurs et sanctionnateurs
- Suppression du Fonds des bâtiments
- Fonction publique : circulaire relative aux dispenses de service 2014
- Plus de chances d'emploi auprès de l'administration fédérale pour les personnes handicapées
- Reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du secteur public
- Avant-projet de loi en matière d’assurances
- Bien-être des travailleurs domestiques et gens de maison
- Davantage d'efforts sectoriels en faveur des jeunes demandeurs d'emploi
- Loi domaniale
- Augmentation des accises sur le tabac
- bpost : missions de service public mieux définies
- Avant-projet de loi-programme
- Attribution d'un marché public pour la nouvelle chancellerie belge à Kinshasa