Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juillet 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Création d’un comité consultatif d’éthique des données et de l’intelligence artificielle
- Pondération de la fonction de président du SPF Finances
- Marchés publics pour la Défense
- Marchés publics pour la police intégrée
- Adaptation du Masterplan détention humaine
- Modification en matière de sécurité sociale concernant les "petits statuts"
- Dispositions diverses en matières sociales - Deuxième lecture
- Prestations techniques des assistants en soins infirmiers
- Revalorisation des indemnités sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
- Utilisation de bodycams par la police - Deuxième lecture
- Compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national
- Accord de coopération Single Digital Gateway
- Stratégie intégrée de la Belgique pour la région du Sahel
- Financement des études préparatoires et activités en vue de la prolongation des centrales nucléaires D4 et T3
- Sécurité Bruxelles
- Transposition de la directive européenne relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
- Divers