Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 février 2014
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Subsidiation du Théâtre royal de la Monnaie et de l'Orchestre national de Belgique pour 2014
- Dotation 2014 du Palais des Beaux-Arts et renouvellement du mandat du directeur général
- Nomination de l'administrateur général adjoint auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale
- Indemnités de procédure au Conseil d'Etat
- Listes des professions exclues du champ d’application de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
- Transfert de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement wallon
- Adaptation technique des enveloppes de personnel 2014 et 2015 des SPF et SPP
- Paiement des heures supplémentaires des agents fédéraux pour circonstances imprévisibles
- Simplification administrative : réutilisation des données par les services publics fédéraux - Deuxième lecture
- Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles - Deuxième lecture
- Registre des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
- Financement de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'énergie
- Avant-projet de loi en matière d’assurances - Deuxième lecture
- Protection de la vie privée : inspecteurs sociaux
- Dispositions sociales, budgétaires et diverses en matière d'emploi - Deuxième lecture
- Budget et comptabilité de l'Etat fédéral
- Plan d'action pour l'exécution des amendes pécuniaires
- Point de contact central pour la communication des comptes bancaires étrangers
- Suppression des exonérations de bpost
- Contribution à l'opération Active Endevaour en 2014
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Assentiment à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie