Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 septembre 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Nomination des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence
- Marchés publics pour le SPF Budget et Contrôle de la gestion
- Réforme de la carrière du personnel de sécurité de la direction générale de l'Office des Etrangers
- Carrière des membres du personnel des centres d'appels urgents
- Réforme de la carrière au sein de la fonction publique - Deuxième lecture
- Financement 2013 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé à charge de l'INAMI
- Entrée en vigueur de la procédure d'agrément des technologues de laboratoire médical
- Financement de l'accord social : parrainage et congé supplémentaire pour les personnes de plus de 50 ans
- Prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
- Promotion de méthodes de diagnostic efficaces du mélanome
- Financement du congé-éducation payé
- Remboursement du coût salarial en matière de congé-éducation payé
- Désignation des chargés de mission pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
- Assentiment au deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe aérien européen