Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 octobre 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation pour le Vietnam et le Bangladesh
- Marché public pour la Défense : réparations et pièces de rechange pour du matériel roulant
- Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics
- Conseil central de l'économie : création de nouvelles commissions "Consommation" et "Clauses abusives"
- Composition du Conseil fédéral des établissements hospitaliers
- Coût des spécialités pharmaceutiques : détermination des "médicaments les moins chers"
- Abrogation d'un article du Code des droits de succession devenu obsolète
- Dispositions fiscales relatives aux pensions complémentaires pour les travailleurs indépendants
- Automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- Avant-projet de loi de dispositions fiscales diverses IV
- Taux réduit de TVA pour les produits destinés à la protection hygiénique intime et les défibrillateurs
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Varia