Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 juillet 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation
- Concession domaniale pour des installations de transmission d'électricité dans les espaces marins
- Transfert de personnel de l'Inami vers les Communautés et la Commission communautaire commune
- Dotation spécifique à la zone de secours Hainaut-Centre pour la prise en charge du service d’incendie du SHAPE
- Fonction de police : octroi de la qualité d'officier de police administrative
- Agrément d'une entreprise en tant qu'organisme d'avis pour les systèmes de vote électronique et les logiciels de recensement des voix
- Règlement de répartition du tribunal de première instance du Hainaut et du tribunal de police du Limbourg
- Remplacement de quatre membres du conseil d'administration de la SNCB
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public pour des services de gardiennage pour deux immeubles du SPF Finances
- Approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société fédérale de participation et d'investissement
- Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé
- Paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé
- Exemption de cotisations sociales pour certaines indemnités dans le secteur de la navigation aérienne
- Assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage
- Fonds de transition énergétique : octroi d'une aide financière aux projets sélectionnés suite à l’appel à propositions de décembre 2017
- Participation de la Défense à l'opération Historical Ordnance Disposal au large des côtes norvégiennes
- Defense Capacity Building en Géorgie : prolongation des activités en 2018
- Participation de la Défense à la Baltic Air Policing Mission en Lituanie
- Varia