Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 février 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Plan d'action horeca 2015
- Optimisation de la procédure d'asile - possibilité de refus, d’exclusion ou de retrait de la protection internationale en cas de menace pour la société ou la sécurité nationale
- Modifications aux statuts de Belgacom
- Paiement des heures supplémentaires des agents fédéraux pour circonstances imprévisibles
- Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
- Fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique et de l'Institut des comptes nationaux
- Dispositions diverses en matière d'énergie
- Réforme des droits de greffe
- Prochaine réunion conjointe des gouvernements belge et néerlandais
- Cadre de financement des acteurs de la coopération non gouvernementale
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Varia