Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 août 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Réutilisation des informations du secteur public et simplification administrative
- Appel d’offres offshore parcs éoliens à partir de 2020
- Création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Déclaration nationale sur la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la radioprotection
- Indemnité forfaitaire aux membres du SPF Bosa détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE
- Pondération de la fonction de président du comité de direction du SPF Stratégie et Appui
- Accord de coopération relatif à la coordination des radiofréquences
- Introduction d'un Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
- Modifications en matière de pensions alimentaires et d'arriérés dans le cadre de créances alimentaires
- Frais de justice en matière répressive
- Dispositions diverses en matière pénale
- Informatisation de la justice et modernisation du statut des juges consulaires
- Meilleure accessibilité de l'assurance protection juridique
- Obligations concernant les libéralités et les comptes annuels d'associations et de fondations
- Cohérence et modernisation sur le plan de la législation sur la comptabilité des entreprises
- Transposition de la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Simplification de la procédure relative à la mise à disposition sur le marché de produits biocides
- Détermination des rétributions au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
- Politique belge de développement
- Proposition d'organiser des coordinations de composition techniques consacrées aux dossiers numériques
- Assentiment à l’accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs
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