Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 juin 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Travail des étudiants : conversion du nombre de jours en heures
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Désignation et gestion des zones marines protégées
- Transfert de l’enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques marines
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Marché public pour le SPF Intérieur : accès aux services de Registre national
- Documentation juridique pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire
- Exécution du règlement européen relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
- Accès à l'échantillon permanent des assurés sociaux pour la "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid"
- Budget global 2016 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- Modifications concernant l'octroi du droit à l’aide juridique de deuxième ligne
- Amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant internet et les télécommunications - Deuxième lecture
- Avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses
- Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses
- Modifications concernant la taxe de spéculation
- Statut et contrôle des sociétés de bourse
- Extension du régime de Tax Shelter aux œuvres scéniques
- Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
- Varia