Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 septembre 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Création d'une cellule Egalité des chances au sein du SPF Justice
- Modifications en matière de vérifications de sécurité - Deuxième lecture
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2018
- Renouvellement du mandat d'un membre de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données
- Marché public relatif à la frappe de la monnaie
- Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat
- Fixation du plafond salarial pour le congé-éducation payé 2017-2018
- Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante
- Conditions d’exonération des cotisations pharmaceutiques pour les médicaments orphelins
- Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2017
- Optimalisation de l’aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté
- Instauration d'une allocation de mobilité comme alternative à la voiture de société
- Modalités d’octroi des compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil
- Modification du système de la phytolicence
- Dispositions diverses en matière d’agriculture
- Détachement d'un expert belge auprès du Secrétariat international de l'OTAN dans le cadre de la gestion civile des crises
- Varia