Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 octobre 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
- Remplacement du navire de recherche océanographique Belgica
- Lutte contre la reconnaissance de complaisance d'enfants
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Crédits pour les dépenses supplémentaires du pré-screening à Brussels Airport
- Masterplan prisons III - Adaptation du masterplan pour une détention dans des conditions humaines
- Mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et transfert des militaires vers un service public
- Marchés publics pour le Défense
- Contrôle obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
- Introduction du congé parental pour certains collaborateurs contractuels du Parlement flamand
- Réformes structurelles du marché du travail : avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable
- Réforme du financement de la sécurité sociale
- Aide financière plus rapide et plus élevée pour les victimes d’actes intentionnels de violence ou de terrorisme
- Surveillance des processus de paiement
- Condition de résidence minimum en Belgique pour la garantie de revenus aux personnes âgées - Deuxième lecture
- Contribution fédérale au Plan national d’adaptation aux changements climatiques
- Accord de coopération avec les régions relatif au registre national de gaz à effet de serre
- Nouvelle procédure de sélection pour les services d'assistance en escale
- Détachement d’un expert belge en contre-terrorisme et sécurité au sein de la Délégation de l'UE à Sarajevo
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Varia