Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 novembre 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.
- Création de l'Office des régimes particuliers
- Simplification administrative : réutilisation des données par les services publics fédéraux
- Simplification de dispositions relatives aux agents de l'Etat
- Optimalisation des services de police
- Lutte contre la discrimination envers les personnes transgenres
- Réforme du groupe SNCB : ressources humaines
- Réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB
- Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence du commerce extérieur
- Affrètement et formation des prix dans la navigation intérieure
- Modification de la réglementation relative à la Banque-carrefour des entreprises
- Concession de service pour la distribution de la presse
- Utilisation partagée des sites d'antennes
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale
- Mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques
- Lutte contre la fraude : constructions juridiques
- Lutte contre le dumping social et lutte intégrée contre les phénomènes
- Assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale
- Assentiment à la convention entre la Belgique et le royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale