Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 mars 2014
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Directives pour la préfiguration du budget 2015
- Libération de la deuxième tranche du Programme d'investissement
- Transfert de biens des communes vers les zones de secours
- Répartition des missions en matière de protection civile
- Reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- Cohérence des politiques en faveur du développement - Deuxième lecture
- Création du Conseil consultatif Genre et Développement - Deuxième lecture
- Agrément et subvention des coupoles d'organisations non gouvernementales - Deuxième lecture
- Premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société belge d'investissement pour les pays en développement
- Modifications des statuts de la SNCB Holding, d'Infrabel et de HR Rail
- Nomination de membres du Conseil d'administration du Bureau de normalisation
- Recrutement de personnel contractuel pour l'Autorité belge de la concurrence
- Statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Deuxième lecture
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Plan stratégique 2014-2016 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- Instauration de l'allocation de transition pour les jeunes veuves ou veufs
- Affrètement et formation des prix dans la navigation intérieure - Deuxième lecture
- Conditions de sélection des agents constatateurs dans le cadre des sanctions administratives communales
- Visionnage des images des caméras de surveillance installées dans les transports en commun
- Nombre minimum et maximum de personnes chargées de la surveillance dans les dancings
- Avenant au contrat d'administration 2013-2015 de l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés
- Allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement des conventions premier emploi
- Accord de coopération relatif aux stages de transition
- Cumul des allocations d'interruption avec une pension de survie
- Règles d'identification et d'enregistrement des porcs
- Pension anticipée dans le régime des travailleurs indépendants
- Deuxième évaluation du Plan d'action fédéral de simplification administrative 2012-2015
- Montant alloué au Belgian Paralympic Committee à charge des subsides de la Loterie Nationale
- Calcul de l'amende dans le cadre de la vente de titres dématérialisés
- Introduction de l'enquête pénale d'exécution - Deuxième lecture
- Financement de projets relatifs à l'encadrement de mesures judiciaires alternatives
- Prolongation de la mission du détachement d'agents de sécurité pour l'ambassade belge à Tripoli
- Missions de formation de la Défense en République Démocratique du Congo
- Mission d'escorte maritime dans le cadre de la destruction des armes chimiques syriennes
- Contribution belge à l'opération ATALANTA en 2014
- Perspectives sur les activités spatiales belges
- Organisations régionales partenaires de la Coopération belge au développement