Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 février 2014
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Modification de plusieurs lois et arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire
- Marchés publics pour la Défense
- Pondération de la fonction d’administrateur général de l’Office central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
- Nomination de l'administrateur général adjoint du Fonds des maladies professionnelles
- Modifications des rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
- Evaluation interne de la Coopération belge au développement
- Modification des statuts de la SNCB
- Représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER
- Nomination d'un membre du conseil d'administration de bpost
- Désignation des cantons et des communes pour l'usage des systèmes de vote automatisé et électronique
- Indemnité réparatrice
- Règles de procédure de droit commun applicables aux procédures devant le Conseil d'Etat
- Examens de carrière spécifiques pour les connaissances techniques spécifiques au SPF Finances
- Modification du règlement organique du SPF Finances
- Conseil supérieur des Finances
- Régie des Bâtiments
- Plan d'action contre le dumping social
- Intervention de l'assurance soins de santé pour les vaccins dans le cadre de programmes de prévention
- Assurance obligatoire soins de santé et indemnités: malades chroniques
- Services munis d'un tomographe à résonance magnétique et scanner PET
- Fonds des Maladies professionnelles
- Dotation d'équilibre de la sécurité sociale
- Bonus à l'emploi supprimé pour les sportifs rémunérés
- Evaluation des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012
- Vérification des conditions de carrière avant l'octroi de la pension minimum des salariés et des indépendants - deuxième lecture
- Sociétés immobilières réglementées
- Taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents - deuxième lecture
- Plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie Nationale pour 2014
- Intégration sociale pour les bénéficiaires du revenu d'intégration qui commencent à travailler ou suivent une formation
- Troisième rapport semestriel concernant l'implémentation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Candidature belge pour la présidence du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
- Appui à l'Académie militaire de Kananga en RDC
- Listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève