Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 avril 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un membre du Comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix
- Renforcement du personnel de la Direction générale du transport aérien
- Fonction publique : circulaire concernant l’organisation de la prestation de serment
- Fonction publique : modifications techniques concernant le statut du personnel et l’entrée en service – Deuxième lecture
- Marché public pour le SPF Justice
- Modifications concernant le statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées
- Modification de la procédure disciplinaire applicable au personnel opérationnel des zones de secours
- Modification des dispositions légales et statutaires du Palais des Beaux-Arts
- Amélioration de l’accès des PME aux marchés publics
- Financement du Fonds amiante 2022
- Modification de la rémunération variable auprès de Proximus
- Régularisation des électeurs britanniques pour les élections communales
- Assentiment aux amendements au Protocole d’Aarhus
- Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
- Avant-projet de loi-programme
- Programme national de réforme 2023
- Programme de stabilité 2023-2026
- Exposé général du contrôle budgétaire budget
- Arrêté royal prime chauffage
- Arrêté royal seuils d’investissements et volume
- Principes généraux pour le tendering de la “zone Princesse Elisabeth”
- Divers