Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 novembre 2020
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Modification des statuts de bpost
- Marché public : licences ICT pour le SPF Justice
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public relatif à la maintenance des licences Mercure au profit de la police intégrée
- Marché public relatif au nettoyage de l’immeuble du Conseil du contentieux des Étrangers
- Modalités de paiement de la rente de monopole de la Loterie nationale pour 2020
- Covid-19 : système tarifaire de l’aéroport de Bruxelles-National
- Finances : modifications techniques à divers Codes - Deuxième lecture
- Financement et modalités de la prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux
- Covid-19 : mesures de soutien en matière de sécurité sociale et de volontariat
- Indépendants : calcul de l'allocation d'interruption temporaire pour donner des soins à une personne
- Candidats pour l’élection d’un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme
- Finances : dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale
- Diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants et des travailleurs salariés en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle
- Dispositions diverses en matière de justice
- Varia