Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 novembre 2021

Dispositions en matière de facturation électronique

Marché public en faveur du SPF Économie et du SPF Finances

Marchés publics pour la Défense

Marchés publics en faveur de Fedasil

Conseil d’État : modification du règlement déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif

Covid-19 : modification de l’arrêté royal fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière exceptionnelle aux hôpitaux

Modification de la composition des lits universitaires de l’UCL sur le site Mont Godinne

Infrabel : subvention complémentaire pour les actions en faveur de la gestion écologique des accotements ferroviaires

Indépendants : augmentation des indemnités de maternité

Réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales

Augmentation de la subvention octroyée pour les frais de personnel des CPAS

Inondations : possibilité d’octroyer une prime d’installation aux personnes qui se sont à nouveau retrouvées sans-abris

Marché public pour Beliris

Approbation du Plan d’action national de lutte contre les violences de genre (2021-2025)

Détachement d’un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme

Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture

Dispositions fiscales diverses et lutte contre la fraude

Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des "trajets retour au travail"

Pensions : modification de diverses dispositions relatives aux allocations de transition

Travail associatif