Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 mai 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.
- Prolongation du contrat de fourniture de gaz et d’électricité pour les bâtiments fédéraux en 2024 et 2025
- Nomination des présidents de section du Conseil supérieur des Finances
- Nomination des membres de la Commission de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi sur l’euthanasie
- Procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics
- Mesures en matière de sélection et de conditions de diplômes dans la fonction publique administrative fédérale
- Circulaire concernant l’analyse des risques psychosociaux au travail
- Marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui
- Fedasil : prolongation du travail intérimaire dans les centres d'accueil
- Nominations au conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
- Réglementation de la Centrale des crédits aux particuliers
- Dispositions diverses en matière de pension
- Dispositions diverses en matière de TVA
- Crédit d’impôt pour l’indemnité kilométrique vélo
- Prolongation du droit à la réduction pour les détenteurs d’un dossier médical global non électronique
- Prolongation du délai pour l’utilisation post-mortem de gamètes et d’embryons par le parent désirant survivant - Deuxième lecture
- Planification de l'offre médicale - Deuxième lecture
- Provision interdépartementale attentats du 22 mars : financement des frais de justice
- Élaboration du statut social du magistrat et introduction d’une vérification de sécurité
- Modifications de la réglementation de la sécurité privée et particulière - Deuxième lecture
- Modifications relatives au contrôle nucléaire
- Contribution belge au Fonds africain de développement
- Défense : mise en place d'un service volontaire d'utilité collective
- Loi dispositions diverses en matière d'économie VIII - Deuxième lecture
- Modification de l’AR relatif à la planification de l'offre médicale
- Prévention et lutte contre les féminicides et les meurtres sexistes - Deuxième lecture
- Divers