Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 janvier 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Création d’une entité publique pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Reformulation de l’objectif transversal ‘RH dans l’administration’ pour soutenir la Régie des bâtiments
- Contrat-cadre pour la maintenance de la plateforme e-Procurement
- Marchés publics pour la Défense
- Marchés publics pour le SPF Intérieur et la police fédérale
- Marché public pour la construction d’une cinquième école européenne
- Planning des travaux budgétaires 2024 – 2025
- Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et organisation de l’Autorité belge de la concurrence – Deuxième lecture
- Dispositions concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Deuxième lecture
- Introduction d’une procédure contentieuse en pré-taxation
- Mesures visant à accroître la compliance fiscale, l’efficacité de l’administration et le recouvrement
- Modification du Code de droit économique concernant le transport intérieur de marchandises par chemin de fer
- Maîtrise de la langue pour les professionnels des soins de santé
- Accord de coopération concernant le traitement des données médicales et des certificats Covid numériques de l’UE - Deuxième lecture
- Risques aggravés d’accidents du travail des intérimaires
- Suppression de la protection sociale flamande en tant que service de l’assurance complémentaire
- Loi électorale : assesseurs et secrétaires des bureaux principaux, de préférence électeurs de la même circonscription
- Modification de la loi du 23 novembre 2017 relative au fonctionnement d’Enabel
- Accords entre les prestataires de soins de santé et les institutions d’assurance
- Divers