Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 mai 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Optifed : Projet BELINCOSOC pour la coopération internationale dans le domaine de la protection sociale
- Projet de plan d'aménagement des espaces marins
- Beliris : extension du réseau de transports en commun vers le Nord de Bruxelles
- Nouveaux tableaux de redevances pour le financement de l'AFCN
- Accord de coopération relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission - Deuxième lecture
- Modification des statuts de bpost
- Amélioration du statut des victimes dans le cadre de l'exécution des peines
- Nomination de l'administrateur général adjoint de l'Office national des vacances annuelles
- Transfert du monument Albert Ier à la ville de Nieuport par bail emphytéotique
- Réforme de l'activité professionnelle autorisée des pensionnés - Deuxième lecture
- Réforme du bonus de pension : nouvelle étape vers un allongement de la carrière - Deuxième lecture
- Réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants
- Recalcul du budget global des frais de fonctionnement des hôpitaux
- Engagement d'un chef d'équipe de coordination dans l'opération de l'OTAN Active Fence en Turquie
- Assentiment à l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave - Deuxième lecture
- Mise en oeuvre de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
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Deuxième partie du programme 2013 des prêts d'Etat à Etat