Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 janvier 2014
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Règlement d’ordre intérieur du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
- Confirmation des arrêtés royaux relatifs à la réforme des chemins de fer belges
- Adaptations à la cotisation fédérale pour le gaz naturel
- Optimalisation des services de police - Deuxième lecture
- Temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours - Deuxième lecture
- Objectifs de qualité du service universel en matière de communications électroniques
- Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
- Assentiment à des actes internationaux en matière de navigation et répression des infractions environnementales
- Rapport de fin de législature sur le gender mainstreaming
- Entrée en vigueur de la loi relative à l'exercice de la profession de géomètre expert
- Introduction de l'enquête pénale d'exécution
- Procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et le Conseil d'Etat
- Réductions groupes-cibles dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat - Deuxième lecture
- Assentiment au traité sur le commerce des armes
- Financement de l'aide européenne aux pays et territoires d'outre-mer
- Participation d'un militaire belge à une mission d'instruction pour démineurs au Bénin
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Exécution du Pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
- Statut de sécurité sociale uniforme pour les systèmes de formation en alternance
- Mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- Régime de la franchise de la TVA en faveur des petites entreprises
- Taux réduit de TVA pour l'électricité
- Modification du Code des impôts sur les revenus suite à l'instauration du statut unique ouvriers / employés