Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 avril 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Asile : liste des pays d'origine sûrs
- Octroi d'un subside à l'ASBL Mémoire d'Auschwitz
- Régie des bâtiments : comité stratégique et plan pluriannuel
- Pavoisement des édifices publics : suppression d'une date
- Marché public relatif à l'achat de véhicules porte-conteneurs
- Modification de la délimitation territoriale de certaines zones de secours
- Prescriptions de sûreté du déclassement des installations nucléaires
- Nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Loterie nationale
- Calendrier pour l'élaboration du budget 2016
- Marchés publics pour le SPF Finances
- Modification des statuts de la SNCB et d'Infrabel
- Modification au budget général des dépenses concernant le projet 1733
- Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013
- Prolongation de l'application de l'arrêté royal relatif au fonctionnement des groupements d'employeurs
- Prélèvements pour le financement des communautés et des régions dans le cadre des réformes institutionnelles
- Participation belge à l’opération multinationale de déminage Open Spirit 2015 en Mer Baltique
- Participation de militaires belges à plusieurs missions en République Démocratique du Congo
- Prolongation de la participation belge à la mission européenne d'entraînement des forces maliennes
- Programme national de réforme 2015
- Modification de la dénomination légale de la société Belgacom par Proximus
- Varia