Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 septembre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public pour l’AFSCA
- Marché public pour les administrations fédérales
- Désignation des membres du conseil d’administration de l’Academia Belgica et modification des statuts
- Plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics de l’administration fédérale
- Rapport semestriel du Plan fédéral Gender mainstreaming
- Dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale
- Amendes administratives en matière de sécurité alimentaire
- Finances : coopération administrative dans le domaine fiscal
- Ajout du cancer de l’ovaire à la liste des maladies indemnisables par le Fonds amiante
- Dispositions sociales pour les technologues orthopédiques
- Energie offshore : tracé des parcelles de la « zone Princesse Elisabeth »
- Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation
- Contribution F-16 additionnelle aux « enhanced Vigilance Activities 2022 » de l’OTAN
- Loi dispositions fiscales diverses
- Prolongation du tarif social en matière d'énergie
- Report du paiement des cotisations sociales
- Divers