Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 décembre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Fonction publique : harmonisation du congé d’aidant
- Marchés publics pour la Défense
- Régime d’indemnisation dans le cadre des activités militaires
- Création d’un groupe de travail Flandre-État fédéral pour la fusion de communes
- Marché public pour le SPF Affaires étrangères
- Régie des bâtiments : travaux de rénovation au Parc du Cinquantenaire
- Régie des bâtiments : contrat-cadre sur la pose d’équipements de sécurité
- Conseil du Contentieux des étrangers : traitement des greffiers et exemption pour le service de garde
- Adaptation à la législation en matière de stage d'attente des indépendants
- Modalités du droit passerelle des travailleurs indépendants
- Soutien fédéral pour les soins de santé
- Modifications concernant le stage professionnel des étudiants en psychologie clinique et en orthopédagogie
- Cadre légal pour la vidéoconférence dans le cadre de procédures en matière civile et pénale
- Modification de la loi concernant les fusions et scissions d’entreprises transfrontalières
- Marché public concernant un soutien technique pour les CPAS
- Utilisation de bodycams par la police
- Majoration des allocations accordées aux zones de secours et au SIAMU
- « Mainmorte » 2022
- Dotation 2022 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
- Confirmation d'arrêtés royaux en matière d'énergie
- Modification des lois anti-discrimination
- Modifications en matière d’enregistrement du sexe et de mention du sexe sur les cartes d’identité belges.
- Modifications aux règles sur la garantie en matière de vente d’animaux
- Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédits à l’exportation
- Lancement d'un marché public pour le remplacement de l'infrastructure de stockage des données du Pôle Espace
- Budget mobilité pour les mandataires
- Transfert de crédits dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne
- Fonds de transition écologique SFPI
- Fixation du montant de la redevance passagers Diabolo
- Contrat de gestion SNCB/Infrabel : budget
- Soutien au transport international de passagers
- Stratégie d'Infrabel en matière d’énergie
- Subventions aux CPAS pour les projets de lutte contre la pauvreté infantile
- Droit de la procédure pénale
- « Une justice plus humaine, plus rapide et plus ferme » partie 3
- Paquet norme salariale/prime/enveloppe bien-être
- Divers