Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 mai 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation
- Composition des conseils d'administration des institutions culturelles fédérales
- Nomination de l'administrateur délégué et du conseil d'administration d'Infrabel
- Marchés publics pour la Défense
- Recrutement interne à la Défense
- Délégation du gouvernement fédéral à la Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration
- Deuxième lecture du projet de loi portant des mesures de soutien en raison de la pandémie de Covid-19
- Centralisation des participations de l'Etat au sein de la SFPI
- Organisation du registre des crédits aux entreprises
- Calcul des pensions de retraite des agents des douanes intégrés dans l’effectif des brigades motorisées
- Modifications relatives au transport de marchandises dangereuses
- Modifications relatives à la déclaration anticipée en matière d’euthanasie
- Règlement des accidents du travail pour les "petits statuts"
- Plan d'action pour l'accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et non-salariés
- Modification de diverses lois en vue d’améliorer le département de la Justice
- Contribution additionnelle de la Belgique pour la construction de l’"Extremely Large Telescope"
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
- Amendements au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique
- Assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel
- Assentiment à deux actes internationaux conclus avec les États-Unis relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien
- Verdissement du parc de voitures de société
- Transposition de la directive relative au renforcement de l’autorité de la concurrence
- Divers