Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 mai 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Première partie du programme 2015 des prêts d'Etat à Etat
- Asile : procédure pour les demandes et les recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers
- Nomination de membres du Conseil supérieur de l'emploi
- Objectifs communs dans le cadre des contrats d'administration 2016-2018
- Modifications terminologiques dans le cadre de la modernisation du SPF Finances
- Gestion de l'information policière
- Autorité compétente en charge de l’agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres
- Autorité responsable de la délivrance des licences de reconnaissance des entreprises ferroviaires
- Modification des règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
- Organisations partenaires de la coopération multilatérale
- Pays partenaires de la coopération gouvernementale
- Abrogation de l'exemption de la TVA pour les prestations de chirurgie esthétique
- Varia