Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 octobre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public pour la police intégrée
- Exécution de la loi bancaire en matière de résolution
- Adaptation du mode de calcul de la cotisation de responsabilisation pour le secteur de l’intérim - Deuxième lecture
- Octroi d'une subvention à l'association de patients germanophone "Patienten Rat und Treff"
- Entrée en vigueur de l’obligation d’agrément pour les orthoptistes et les optométristes
- Deuxième contrat de gestion obligations de service postal universel (2024-2028)
- Dispositions relatives aux missions d’appui de la police fédérale
- Octroi des dotations fédérales 2023 à la police locale
- Création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- Modification de l’entente entre la Belgique et le Québec en matière de sécurité sociale
- Budget global des spécialités pharmaceutiques 2023
- Organisation du processus d’évaluation de l’incapacité de travail - Deuxième lecture
- Reconnaissance d’un acte en tant qu’actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985
- Divers