Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 octobre 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Deuxième partie du programme 2016 des prêts d'Etat à Etat
- Accord de coopération relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
- Echange d’informations et de données entre l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et d'autres services publics
- Régie des bâtiments : marché public de promotion pour la mise à disposition d’un palais de justice à Eupen
- Nomination de membres au conseil d'administration du Bureau de normalisation
- Lancement d'un marché public relatif à l'inventaire des activités d’étude fédérales
- Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2017
- Fonction publique : modification de plusieurs dispositions en matière de travail flexible
- Emploi des langues en matière administrative
- Programmation des investissements militaires 2016-2030
- Marchés publics pour la Défense
- Création du War Heritage Institute
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales
- Obligation d’assurance de la responsabilité décennale pour les architectes, les entrepreneurs et autres intervenants du secteur de la construction
- Modification de dispositions du Code de droit économique en matière de reprographie - Deuxième lecture
- Régularisation des périodes d’études pour le calcul de la pension dans le secteur public
- Accord de coopération relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Paiement anticipé des recettes des amendes de roulage régionales
- Assujettissement à l’impôt de certains travailleurs recrutés localement par des missions diplomatiques belges
- Assentiment au Protocole pour l'accession du Monténégro à l'OTAN
- Préparation du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
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