Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mars 2014
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Marchés publics pour la Défense
- Allocation de mandat du commandant d’une zone de secours et limites de l’indemnité du comptable spécial
- Nomination d’un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'ICN
- Nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique
- Nomination d'un membre suppléant de la Commission de la protection de la vie privée
- Recrutement de personnel contractuel pour l'Autorité belge de concurrence
- Contrats d'administration pour les services publics fédéraux et de programmation - Deuxième lecture
- Régie des bâtiments : Théâtre royal de la Monnaie et SPF Finances à Mons
- Plan d'action 2014 du Service d'information et de recherche sociale
- Elaboration du plan de sécurité pour l'exploitation d'une infrastructure critique
- Convention concernant les travailleurs domestiques
- Statut unique : mesures concernant l'indemnité de compensation du licenciement
- Volontariat des ressortissants étrangers en séjour légal ou des bénéficiaires de l’accueil
- Financement de l'allocation de licenciement accordée à l’ouvrier dont le contrat de travail est résilié - Deuxième lecture
- Nouvelle compétence pour le comité de gestion des fonds Maribel social
- Arrondissement des paiements en euro - Deuxième lecture
- Exonération de prix ou subsides attribués à des savants ou artistes
- 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
- Participation de la Défense au 2e mandat de la mission d'entraînement de l'Union européenne au Mali
- Participation de la Défense au coaching de la formation des compléments pour les Unités de réaction rapide en RDC
- Exécution du Pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - Deuxième lecture