Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juillet 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un juge francophone à la Cour constitutionnelle
- Mesures relatives aux risques de sécurité dans le cadre des marchés publics
- Nominations auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
- Marchés publics pour le SPF Finances
- Fonction publique : introduction de la réorientation pour raisons professionnelles et trajet d’apprentissage
- Fonction publique : classement des fonctions dans les différents niveaux
- Fonction publique : modifications en matière de démotion
- Marché public concernant la livraison d’articles pour nettoyage
- Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Désignation de membres pour la commission d’avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation
- Désignation d’un membre de la commission par les services de renseignement et de sécurité chargés de la surveillance des méthodes de recueil des données
- Réforme de l’Autorité nationale de sécurité
- Marché public relatif à la mesure de la charge de travail au sein du ministère public
- Marchés publics en faveur de la Défense
- Marché public dans le cadre des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux
- Quatrième contrat de gestion d’ASTRID
- Marché public en faveur du SPF BOSA
- Enregistrement des présences pour les activités d’entretien et de nettoyage
- Participation des travailleurs après une fusion, une scission ou une transformation transfrontalières
- Transposition partielle de la directive UE relative à l’assurance de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
- Dispositions diverses en matière d’économie
- Mise à jour des conditions dans les contrats d’intermédiation immobilière
- Règlement de stage modifié de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- Allocations en faveur des travailleurs indépendants en cas de naissance d’un enfant sans vie
- Création du registre central des vélos - Deuxième lecture
- Modalités de calcul du budget mobilité
- Plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie nationale 2023
- Précision de la conversion de rémunération des droits d’auteur
- Règles particulières concernant les marchés publics pour les médicaments biologiques
- Nouveau cadre légal pour les matières premières utilisées par les pharmaciens
- Limitations sur la vente d’alcool et de tabac
- Mise en œuvre des mesures issues du contrôle budgétaire relatives aux pensions
- Mise en place d’un mécanisme de prévention de la torture
- Adaptation de la législation sur les armes
- Réaffirmation de la procédure accélérée
- Réforme du Code pénal – Deuxième lecture
- Digitalisation de la Justice
- Accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes
- Création d’un système d’alerte d’incidents dans le secteur financier
- Droits d’utilisation pour des installations émettrices en mer du Nord
- Extension du droit à l’allocation d’intégration aux personnes handicapées
- Exonération du montant des allocations familiales majorées pour le calcul du revenu d’intégration des jeunes handicapés
- Ukraine : financement de l’assistance aux réfugiés par les CPAS
- Modernisation et extension du service volontaire d’utilité collective – Deuxième lecture
- Précision des conditions de facturation entre les différentes zones de secours
- Réforme du Conseil d'Etat - Deuxième lecture
- Renforcement de la police intégrée : crédits supplémentaires
- Parcs éoliens en mer : projet d’extension du réseau modulaire offshore - Deuxième lecture
- Loi Électricité : mise en oeuvre des principes généraux de l'appel d'offres pour la "Zone Princess Elisabeth"
- Sanctions concernant les infractions aux lois Electricité, Hydrogène et Gaz
- Montants 2023 des fonds pour le financement du coût réel de l’application de prix maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel
- Rapport intermédiaire relatif à l’avancement du projet de revalorisation du Cinquantenaire
- Modalités d’octroi des subsides accordés aux organisations actives dans le domaine de l'égalité des genres et des chances
- Contribution supplémentaire de la Belgique au Loan Account du Poverty Reduction and Growth Trust
- Défense : soutien à la Cour pénale internationale en Ukraine
- Opération B-FAST en Turquie
- Protocole d’accord relatif aux marchés publics communs dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’UE
- Avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication, par certaines sociétés et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés.
- Avant-projet de loi modifiant l’article 130, § 2, alinéa 1er, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
- Programme de recherche et développement pour un "Technological Demonstrator" de "Small Modular Reactor" sur base de la technologie "Lead-cooled Fast Reactor".
- Destruction des produits de diagnostic in vitro (IVD) non valides - Phase 2.
- Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 195, §1er, 2°, alinéa 8, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (SeedMoney)
- Avant-projet de loi portant modification de la loi- programme du 27 décembre 2021, en ce qui concerne la cotisation de responsabilisation concernant l’invalidité due par certains employeurs.
- Avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. b- Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. c- Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
- Projet d'arrêté royal portant approbation du règlement du 4 juillet 2023 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, et relatif à l’application d’un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique.
- Ukraine - Soutien par le biais du Groupe de la Banque mondiale (MIGA - SFI).
- Fedasil - Ouverture de places médicales à Grimbergen.
- Fedasil - Prise en charge des dépenses additionnelles de 2022 sur le budget 2023 du partenaire d’accueil Samusocial et prolongation et renforcement de la mesure pour le dépassement du tarif pour le coût du loyer et les investissements.
- Fedasil - Initiatives locales d’accueil organisées par les CPAS, visant à augmenter la part de l'accueil individuel dans le réseau d'accueil global.
- Fedasil - Location du siège à partir du 1er octobre 2023.
- Projet de protocole de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la région de Bruxelles-Capitale concernant le paiement et le suivi de la contribution du Fonds de solidarité européen.
- Agence fédérale de contrôle nucléaire - Financement structurel.
- Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses - Projet d'amendement (Réglementation fiscale - Bons d'état).
- Centralisation au sein de la Société fédérale de participations et d’investissement des participations de l’État belge dans Proximus et bpost. b- Deux projets d'arrêté royal approuvant les conditions de l’apport à la Société fédérale de participations et d’investissement de la participation détenue par l’Etat.
- Mise en œuvre du financement des études et activités préparatoires à la prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires Doel 4 et Tihange 3 jusqu’au 30 octobre 2023.
- Projet d’arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d’administration de l’Institut national des radioéléments.
- Projet d'arrêté royal concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections.
- Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.
- Projet d'arrêté royal relatif au programme 2023-2027 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques.
- Projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative.
- Proposition de rationalisation des restaurants d'entreprise, en exécution des décisions des Conseils du 18 octobre 2022 et du 31 mars 2023 concernant l’instauration de chèques-repas au sein de la fonction publique fédérale administrative.
- Police fédérale - Marché public 2023 R3 008bis relatif à l'acquisition, l'installation et l’entretien de systèmes "Automatic Border Control".
- BELNET - Refinancement du service de base "FedMAN", des activités essentielles de cybersécurité et pour couvrir les surcoûts ICT engendrés par l'inflation.
- Divers