Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juillet 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Projets de digitalisation 2022 pour les institutions publiques de sécurité sociale
- Marché public pour la Défense
- Promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail
- Marché public pour la fourniture et la gestion d’un système de compte de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale
- Organisation des soins de l’accident vasculaire cérébral aigu
- Qualification des missions de soins des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux
- Institution d’une autorité des données de (soins de) santé
- Réforme du statut d’artiste - Deuxième lecture
- Financement de l’accord social dans le secteur de la santé
- Réforme des tarifs sociaux en matière de communications électroniques
- Augmentation de l’allocation de chauffage du Fonds social mazout
- Modifications des normes de produits pour des modes de production durables
- Répartition des crédits 2022 pour l’asile et la migration
- Ukraine : financement supplémentaire pour la lutte contre la violence sexuelle
- Modification des représentants du gouvernement fédéral au sein de divers comités
- Régie des bâtiments : révision de la norme d’occupation des bureaux
- Bien-être mental au travail : octroi de subsides pour l’exécution des projets pour les travailleurs indépendants
- Normes européennes pour l’énergie renouvelable dans les carburants fossiles
- Ukraine : mesures fédérales pour la relocalisation, l'enregistrement et l'accueil
- Missions de sécurité de la Défense 2022
- Pension minimum des conjoints aidants
- Lutte contre la pénurie dans les soins de santé
- Divers