Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juillet 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Marché public concernant le support informatique aux projets de l'Agence pour la simplification administrative
- Plan de désendettement coordonné dans la lutte contre la pauvreté
- Désignation des membres du conseil d’administration de la fondation Academia Belgica
- Régie des bâtiments : révision de la norme d'occupation
- Compétences de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Obligations en matière de traitement des données des passagers imposées aux transporteurs et aux opérateurs de voyage
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Marchés publics pour le SPF Intérieur
- Marché de services de gardiennage pour le compte du SPF Intérieur et différents SPF participants
- Marché public pour des services de gardiennage pour deux immeubles du SPF Finances
- Loi domaniale
- Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics
- Marchés publics pour la Défense
- Dispositions diverses et modifications relatives au paiement de la facture et le recouvrement amiable
- Facilitation de l'accès des aveugles et déficients visuels aux oeuvres publiées
- Modification de la loi sur les droits des volontaires
- Instauration d'une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés
- Police des chemins de fer : conditions de sélection et de recrutement des agents constatateurs et sanctionnateurs
- Modifications relatives à la sécurité ferroviaire
- Règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
- Remplacement de la présidente et nomination d'un membre du conseil d'administration d'Enabel
- Assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur en matière de prévention des risques biotechnologiques
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Australie relatif aux services aériens
- Assentiment à la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et Hong Kong sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Assentiment au protocole modifiant le traité sur un système d’information européen pour les véhicules et les permis de conduire
- Assentiment à la modification de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets en navigation rhénane et intérieure
- Assentiment au protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
- Accord entre la Belgique et le Bénin sur le transport aérien
- Assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo
- Varia