Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juillet 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédit à l'exportation
- Plan d'action national Entreprises et Droits de l'homme
- Troisième Plan d'action national : Femmes, Paix et Sécurité 2017-2021
- Réforme de la Commission de la protection de la vie privée - Deuxième lecture
- Cadre général de transposition de la directive NIS en Belgique
- Répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2016 et 2017
- Dossiers concernant la Régie des bâtiments
- Modification de la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
- Propositions d'amélioration dans le cadre de la réforme du contrôle sur la sécurité des installations nucléaires
- Installation et utilisation de caméras de surveillance
- Création de la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale - Deuxième lecture
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Marchés publics pour la Défense
- Implémentation d’un modèle de coopération coordonné de façon centralisée pour les achats au sein de l’administration fédérale
- Modification du système des mandats au sein de l’administration fédérale
- Collaboration des entités fédérées à la création de la nouvelle institution de recherche scientifique Sciensano
- Amélioration de la sécurité routière
- Réforme du droit des entreprises
- Dispositions fiscales diverses III
- Planification de l'offre médicale pour 2023 et les années suivantes - Deuxième lecture
- Intervention financière pour l'Union générale des infirmiers de Belgique
- Reclassement social des personnes handicapées
- Revalorisation des pensions d'invalidité des ouvriers mineurs
- Adaptations au bien-être en maladies professionnelles 2017-2018
- Adaptations au bien-être en accident du travail 2017-2018
- Revalorisation du montant de l’allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
- Modification de la loi sur les secours accordés par les CPAS
- Modification de la loi concernant le financement des PME
- Rétrocession des terrains occupés par le quartier général de l'OTAN à Bruxelles
- Transfert de crédits au budget de la Défense
- Varia