Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juillet 2016
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2016-2019
- Asile : liste des pays d'origine sûrs
- Statut intermédiaire du programme Only Once
- Rapport annuel sur le fonctionnement du contrôle interne et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale
- Transfert à la Région flamande de membres du personnel de l’Office national de l'emploi
- Attribution d’un contingent de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux pour le Service fédéral des Pensions
- Reconnaissance comme calamité publique des intempéries de juin 2014
- Procédure pour les entretiens d'évaluation du personnel opérationnel et du personnel ambulancier des zones de secours
- Révision de la loi sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Marchés publics pour la police fédérale : acquisition et entretien de véhicules blindés et de balises
- Plan global de réforme des institutions d'intérêt public sous la tutelle du ministre de la Défense
- Modification de la loi organique des services de renseignement et de sécurité - Deuxième lecture
- Désignation du président de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
- Création de Sciensano : nouvel établissement scientifique pour tous les aspects médicaux et vétérinaires de santé publique
- Dispositions diverses pour les agents de l'Etat en matière de règlement disciplinaire - Deuxième lecture
- Répartition des subsides de la Loterie nationale 2015 et 2016
- Accord de coopération STI : désignation des ministres fédéraux représentés au sein du comité de pilotage
- Modification de la loi relative à l’assurance responsabilité des véhicules automobiles
- Droit à rémunération pour copie privée : instauration du régime d’exonération et de remboursement pour usage professionnel
- Dispositions diverses en droit du travail liées à l’incapacité de travail
- Utilisation de l'e-box pour l’Office national de sécurité sociale
- Soins de santé : calendrier budgétaire et adaptation des procédures remboursement
- Procédure d’agrément des podologues
- Modification des statuts de bpost
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses - Finances- Deuxième lecture
- Pension complémentaire du deuxième pilier pour les indépendants-personnes physiques
- Instauration d'un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
- Modalités de sélection des membres de la direction de l'autorité de sécurité ferroviaire
- Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Dispositions diverses en matière d'énergie
- Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- Participation de militaires à diverses missions et opérations
- Évaluation du fonctionnement interne de B-FAST
- Campagne pour un siège au Conseil de sécurité de l’ONU
- Assentiment à des actes internationaux
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