Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 juin 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Transposition de la réglementation internationale et européenne en matière de navigation maritime - Deuxième lecture
- Nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs
- Marché public pour un "Cyber Security Early Warning System"
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Marché public pour la police intégrée
- Fixation du budget global pour les hôpitaux pour 2017
- Réglementation relative à l'accréditation des médecins
- Financement du centre de psychiatrie légale d'Anvers
- Rémunération pour l’utilisation d’œuvres et de bases de données à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique
- Transposition de la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers
- Transfert d'une partie du produit de la vente de pièces de monnaie de collection à la Croix-Rouge, au COIB et à Child Focus
- Rétributions relatives aux tâches confiées aux régions par l'AFSCA dans le cadre des contrôles phytosanitaires
- Modification de la loi Électricité en vue d’améliorer la flexibilité du système électrique - Deuxième lecture
- Modalités de la cotisation fédérale électricité
- Modification de certaines dispositions relatives au permis de conduire B
- Plan de transport de la SNCB - Décembre 2017
- Réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
- Nouvelle réglementation européenne en matière de transport de marchandises dangereuses de la classe 7
- Augmentation des moyens du Fonds monétaire international
- Contribution supplémentaire au "loan account" du Poverty Reduction and Growth Trust
- Participation d’un officier belge à l’opération Inherent Resolve à bord d'un navire américain
- Planning indicatif des missions de gestion civile des crises pour 2017
- Assentiment à l’amendement de la convention portant création d’un Conseil de coopération douanière
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et la Guinée relatif au transport aérien
- Assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada
- Assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
- Assentiment au protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’UE et la Colombie et le Pérou
- Assentiment au traité entre la Belgique et les Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes d'Eijsden-Margraten et Maastricht et la ville de Visé
- Extension de la contribution belge en forces terrestres en Irak dans le cadre de la coalition internationale contre Daesh
- Varia