Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 décembre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Accord-cadre pour travaux d’imprimerie dans la fonction publique fédérale
- Fonction publique : marché public pour la livraison de matériel IT
- Allocation au personnel employé dans une prison de la Région de Bruxelles-Capitale
- Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2023
- Marchés publics pour la Défense
- Remplacement d’un membre de la Commission nationale Climat
- Abrogation du mécanisme de responsabilisation climat
- Réforme de la chaîne TVA
- Modifications au contrat de gestion entre l’État et skeyes
- Assentiment à l'accord de coopération relatif au mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers - Deuxième lecture
- Instauration d’une procédure de concertation pour les aidants qualifiés
- Régularisation des aidants qualifiés
- Augmentation des subventions des coupoles d’associations de patients
- Fixation d’honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins COVID-19
- Aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires
- Programme opérationnel pour l’aide alimentaire dans le cadre du FSE+
- Intervention de Finexpo dans quatre dossiers de demandes de crédit à l’exportation
- Couverture budgétaire des missions de gestion civile de crises en 2022
- B-FAST : aide d'urgence à l'Ukraine
- Divers