Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 avril 2021

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Désignation de l’administrateur général adjoint de la CAPAC

Modifications du Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel

Droits attachés aux créations des membres de la fonction publique fédérale

Marché public pour la fourniture de tenues de protection chimique étanches aux gaz

Droits d'auteur pour certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion

Pension des mandataires de l’Autorité belge de la concurrence

Covid-19 : report des cotisations de vacances annuelles dans l'horeca et autres secteurs fermés

Prime de pratique intégrée 2020 pour les médecins

Conditions auxquelles l'INAMI peut conclure des conventions pour des projets pilotes de soins intégrés

Covid-19 : prolongation des mesures concernant les périodes d'incapacité de travail des indépendants

Introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection de la DG Transport routier et Sécurité routière

Covid-19 : allocation de ressources supplémentaires pour les sans-abris

Indexation de l’alimentation du fonds Beliris

Suivi de la mise en oeuvre des politiques et mesures climatiques fédérales 2021-2030

Électricité : modifications au règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci

Énergie : modification de la procédure de préqualification dans le cadre du mécanisme de capacité

Précisions dans la réglementation relative aux déchets radioactifs

Nouvelles compétences et obligation d’information pour l’AFCN

Sécurité nucléaire et sécurisation dans la mise en œuvre des prescriptions de sûreté

Covid-19 : campagne de sensibilisation pour lutter contre les violences de genre et intrafamiliales

Amélioration de la transparence et de l’accessibilité des données des citoyens

Intervention de Finexpo dans quatre demandes de crédit à l'exportation

Assentiment à l'amendement du Protocole de Londres sur la prévention de la pollution des mers – deuxième lecture

Assentiment à quatre accords sur la protection mutuelle des informations classifiées - Deuxième lecture

Divers