Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er mars 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Elections : modèle spécial de lettre de convocation pour le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse
- Rénovation de la Tour du Midi à Bruxelles
- Beliris : restauration/rénovation du Conservatoire royal de musique de Bruxelles
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public pour l'Office des Etrangers
- Traitement de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers
- Code des impôts sur les revenus : élargissement du champ d'application de la dispense de déclaration
- Non-indexation des plafonds des tickets modérateurs
- Reconnaissance de la fusillade de la rue du Dries comme acte de terrorisme
- Prolongation de l’assistance juridique dans le cadre de la construction d’un parc éolien à Dunkerque
- Concession domaniale pour l’installation de Modular Offshore Grid dans la zone Princesse Elisabeth
- Élargissement de l’utilisation de la procédure électronique par le Conseil d’État
- Modification du cadre réglementaire relatif à l’accès aux soins de santé des demandeurs de protection internationale
- Transposition partielle la directive (UE) 2022/2041 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne, pour ce qui concerne le secteur public
- Modernisation du statut des mandataires dans les services fédéraux, les institutions de sécurité sociale et certains organismes d’intérêt public
- Modification de la réglementation des marchés publics en ce qui concerne les contrats exécutés à l'étranger et la signature.
- Divers