Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er décembre 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation pour le Cap Vert et la Zambie
- Rapport d'activités 2015-2016 du groupe de coordination interministériel GALILEO
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Banques de données communes Terrorist Fighters et Propagandistes de haine
- SPF Finances : durée de désignation des membres du collège du service des décisions anticipées
- Contingent de l'armée pour 2018
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public pour la production des permis de conduire
- Protection du titre de mandataire en brevets
- Réforme du droit des régimes matrimoniaux
- Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Clarification du fondement juridique pour les missions et les compétences de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Règles de déontologie du psychologue
- Utilisation de la provision asile pour le SPP Intégration sociale
- Contribution de la Belgique à la 18e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
- Varia