Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er avril 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Contrôle administratif, budgétaire et de gestion
- Actualisation du cadre déontologique de la fonction publique administrative fédérale
- Renouvellement des contrats de gestion des institutions culturelles fédérales
- Modification du règlement de répartition des affaires et de la répartition en divisions des tribunaux
- Modification du statut et du règlement pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours
- Marché public pour l’acquisition et l’entretien de véhicules anonymes
- Marchés publics pour la Défense
- Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense pour 2022
- Programme DIGIT-04 : renouvellement de la plateforme de préservation à long terme
- Accord de coopération pour l’utilisation d’installations sportives pour les besoins de l’École européenne provisoire d’Evere
- Régie des bâtiments : contrats de location pour le SPF Justice
- Régie des bâtiments : optimalisation d’une partie du portefeuille immobilier pris en location à la SA Fedimmo
- Statut et contrôle des sociétés de bourse
- Mise en œuvre du règlement européen relatif aux matières matrimoniales, à la responsabilité parentale et à l’enlèvement international d’enfants
- Marchés publics dans le cadre de Beliris
- Modifications concernant les redevances de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Modifications en matière de prescriptions de sûreté des installations nucléaires
- Rapport de synthèse sur l’intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale
- Assurer les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usé – Deuxième lecture
- Mesure politique nationale pour la gestion à long terme des déchets hautement radioactifs et/ou à vie longue
- Modification de la loi sur la sortie du nucléaire
- Energie : traitement des données personnelles pour l’application des mesures forfaitaires concernant le tarif social
- Approche pour la restitution des objets dans le cadre du passé colonial - Deuxième lecture
- Plan de redémarrage et de transition : renforcement de la politique scientifique fédérale
- Redéploiement et revalorisation du site du Cinquantenaire
- Modification du régime de garantie contre l’insolvabilité des organisateurs de voyages et détaillants concernant la vente de voyages à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyages
- Circulaire relative au budget initial 2023 et aux estimations pluriannuelles 2024-2027
- Fixation et allocation des montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé
- Contribution belge LAND NRF - VJTF 2022 Roumanie
- Contribution F-16 belge aux « Enhanced Vigilance Activities 2022 » de l’OTAN
- Allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée
- Prolongation du contrat de maintenance IBZSAM
- Réalisation de la capacité d’accueil requise 2022
- Crise ukrainienne : aide aux CPAS
- Prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée
- Divers