Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 décembre 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.
- Limitation de la référence aux travaux parlementaires dans les lois
- Création du Centre pour la cybersécurité Belgique
- Exposition Albert et Elisabeth
- Numérisation du patrimoine scientifique et culturel
- Main morte 2013
- Sanctions administratives communales : compétences des fonctionnaires constatateurs et sanctionateurs - Deuxième lecture
- Modification des dénominations des administrations du SPF Finances
- Accès temporaire au Registre national des personnes physiques
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Cohérence des politiques en faveur du développement
- Création du Conseil consultatif Genre et Développement
- Agrément et subvention des coupoles d'organisations non gouvernementales
- Plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB
- Approbation des quatrièmes avenants aux contrats de gestion du groupe SNCB
- Règles provisoires jusqu'à l'entrée en vigueur du contrat de gestion d’Infrabel et de la nouvelle SNCB
- Subventionnement du transport ferroviaire combiné
- Obtention d'une licence d'exploitation d'installations aéroportuaires suite à un changement d'actionnariat
- Octroi d'une aide financière à l'aéroport de Bruxelles-national
- Financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel pour 2014-2018
- Encouragement du recrutement dans les zones de police
- Transparence financière des soins de santé
- Financement des frais de fonctionnement des hôpitaux pour 2014
- Note d’orientation sur la réforme de la loi relative aux allocations aux personnes handicapées
- Dispositions sociales, budgétaires et diverses en matière d'emploi
- Modification du système d'interruption de carrière dans le secteur public
- Règles d'interruption de carrière au Service de médiation de l’énergie
- Modifications diverses à la législation relative aux pensions
- Plan d'aménagement des espaces marins
- Code de droit économique : services de paiement et de crédit
- Prestataire de la de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques
- Location de radiofréquences pour des services de communications électroniques
- Fonds pour les services d’urgence offrant de l’aide sur place
- Contrôle des planificateurs financiers indépendants
- Organismes de placement collectif alternatifs
- Soutien belge à l’opération française en République centrafricaine
- Reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE
- Octroi du statut d'infrastructure critique au site de l'Agence spatiale européenne à Redu
- Accréditation des utilisateurs du service public réglementé de GALILEO