Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 novembre 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
- Troisième répartition de la provision Asile et Migration
- Réforme du contrôle relatif à la sûreté des installations nucléaires
- Marché public : réactivation du projet "Exercices virtuels" pour les pompiers
- Remplacement d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant
- Financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l'énergie pour 2017
- Avis conforme sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand en matière d'allocations de chômage en cas d'études, de formation ou de stage
- Modalités pratiques du statut social et fiscal de l'étudiant-entrepreneur
- Modification de certaines dispositions relatives au soutien à la production d'électricité offshore
- Dispositions diverses en matière d'énergie - Deuxième lecture
- Varia