Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 mars 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un juge auprès de la Cour constitutionnelle
- Nomination de membres des comités scientifiques constitués auprès de l’Institut des comptes nationaux
- Modification des statuts de la SNCB
- Relance de la conférence interministérielle chargée du handicap
- Marché public relatif à une nouvelle construction sur le site de la caserne de Flawinne
- Droits d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique – Deuxième lecture
- Indemnités frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage
- Création de la plateforme eDossier : modifications au Code pénal social
- Répartition de la subvention Infrabel 2022 et financement d’une étude pour la liaison ferroviaire Dinant et Givet
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
- Dispositions diverses en matière de fiscalité
- Covid-19 : prolongation du taux réduit de la TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques
- Prolongation des prisons de Saint-Gilles et Termonde
- Création du Registre central et modifications concernant la publication des jugements et arrêts
- Conditions relatives aux allocations pour les organisations qui accompagnent les mesures judiciaires
- Beliris : évaluation des besoins budgétaires en engagement pour 2022
- Lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
- L’initiative citoyenne européenne devient plus accessible et plus conviviale
- Modification de la loi sur les étrangers en ce qui concerne les chercheurs, les stagiaires et les volontaires
- Mise en œuvre du Single Digital Gateway : proposition concernant la clé de répartition et le financement
- Baisse de la TVA à 6 % pour le gaz et l’électricité des contrats résidentiels
- Nouveau cadre légal entourant la qualité de l’air en intérieur pour les lieux accessibles au public
- Divers