Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 février 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Modifications relatives aux fonctions d’encadrement au sein de l’AFSCA
- Marché public en faveur de la Défense
- Confirmation de l’arrêté ministériel relatif à l’annulation d’activités à caractère privé ou public
- Avant-projet de loi domaniale
- Délivrance de renseignements par l'Administration générale de la documentation patrimoniale
- Modifications relatives à l’utilisation de brouilleurs
- Réforme du Conseil d'Etat
- Accès des services de renseignement et de sécurité à la Banque de données nationale générale
- Mandat dans le cadre de l’objectif d’énergie renouvelable
- Évaluation et actualisation du plan d'action fédéral pour la simplification administrative
- Assentiment à la convention européenne sur la manipulation de compétitions sportives
- Projet d'arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance
- Liste des pays d'origine sûrs
- Sécurité sociale : régime des droits d'auteur
- Création d’une application électronique "Federal Learning Account"
- Plan d’action en exécution de la conférence pour l’emploi 2021
- Budget économique Bureau fédéral du Plan
- Création d’un commissariat national « drogue »
- Divers