Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 novembre 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale - Deuxième lecture
- Convention Unesco : restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire
- Autorisation de cumul de fonctions pour un référendaire à la Cour constitutionnelle
- Soutien à BOZAR pour l'organisation de l'exposition "Beyond Klimt"
- Rapport d'activités 2017-2018 sur le fonctionnement du système de contrôle interne et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale
- Modification de dispositions relatives à la police intégrée
- Gestion de l'information par les services de police
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Transfert de certaines compétences du SPF Sécurité sociale à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants
- Contingent de l'armée pour 2019
- Préparation des élections sociales en 2020
- Modification de deux types de crédit-temps
- Régime de chômage avec complément d’entreprise : exécution du Jobsdeal
- Relèvement des seuils applicables pour la détermination de la cotisation de solidarité
- Congés préalables à la pension accordés au personnel de bpost
- Régime de mise en disponibilité avec traitement d'attente à Belgocontrol
- Réforme des règles en matière de cohabitation légale
- Meilleure accessibilité de l'assurance protection juridique
- Responsabilité civile dans le secteur de la construction - Deuxième lecture
- Budget global 2018 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques
- Détermination des modalités pour les instruments de financement innovants chez Enabel
- Deuxième contrat de gestion entre l’État et la Société belge d’investissement pour les pays en développement
- Engagement opérationnel belge de la Défense pour 2019
- Varia