Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 juin 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Circulaire concernant le code de déontologie pour les membres du gouvernement
- Pension complémentaire pour le personnel du Théâtre royal de la Monnaie
- Marché public en faveur du SPF BOSA
- Fonction publique : instauration des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale
- Mise à jour de la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Marché public en faveur de la Défense
- Prolongation de la location de bâtiments pour les justices de paix de Schaerbeek et Laeken
- Mesures de promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail
- Dispositions diverses relatives au travail
- Régime d’avantages à certains dispensateurs de soins
- Ancrage légal d’un plan fédéral de lutte contre la pauvreté – Deuxième lecture
- Police locale : octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) pour 2023
- Adaptations à la législation relative aux sanctions administratives communales - Deuxième lecture
- Mesures de soutien pour l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile à Bruxelles
- Ukraine : financement d’initiatives en matière de sécurité, de diplomatie et de soutien civil
- Moyens supplémentaires pour les besoins humanitaires et sociaux en Ukraine
- Achats et fournitures urgents d'équipements militaires pour l'armée ukrainienne
- Arrêté royal portant exécution de l'article 16, deuxième alinéa, de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19
- Arrêté royal portant démission honorable et nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société fédérale de participation et d'investissement
- Avant-projet de loi portant diverses adaptations relatives aux services de médiation
- Divers