Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 décembre 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Transfert de certains membres du personnel de l'ONEM vers la Région flamande et la Région wallonne
- Dotation 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
- Marchés publics pour le renouvellement des contrats relatifs aux cartes d'identité électroniques
- Marché public pour la Régie des bâtiments
- Création de la société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles
- Marché public : extension de l’application Sidis Suite pour le SPF Justice
- Modification du Code de droit économique en matière de droit de la concurrence
- Règlement de la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté
- Introduction d'une déduction fiscale pour revenus d'innovation - Deuxième lecture
- Taux de cotisation pension de base 2019 pour le Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL
- Transposition de la directive relative à la réduction du coût des réseaux de communications électroniques
- Participation belge à l'Exposition universelle de Dubaï et création d'un service administratif à comptabilité autonome
- Avenant au contrat de gestion entre l’Etat et la Société belge d’investissement pour les pays en développement
- Engagement opérationnel de militaires belges à bord des avions AWACS de l’OTAN en 2017
- Prolongation de la participation belge à l’opération de l’OTAN Resolute Support en Afghanistan
- Participation de la Défense à la mission d’entraînement européenne en République Centrafricaine
- Extension de l’engagement d'instructeurs à Bagdad, dans le cadre de la coalition contre DAESH
- Prolongation de l’engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH
- Varia