Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 septembre 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Accord de coopération relatif à la désignation d’une liste commune d’organismes agréés pour le contrôle des systèmes électoraux digitaux
- Addendum à l'accord de coopération concernant le développement d'un nouveau système de vote électronique
- Addendum à l'accord de coopération relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux
- Accord de coopération relatif au développement d'un système digital de comptabilisation des bulletins de vote papier
- Relogement du commissariat d'arrondissement à Fourons
- Envoi d’une alerte SMS en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure
- Reconnaissance des attentats de Stockholm, Barcelone et Bruxelles (25/8) comme actes de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes
- Conclusion d'un accord de licences d'entreprises en ce qui concerne les produits de datamining
- Compétence régionale pour l'approbation de l'offre d'outplacement par l'employeur
- Couverture budgétaire des missions de gestion civile de crises en 2017
- Participation d’un officier belge aux opérations de lutte anti-drogue dans les Caraïbes
- Contribution de militaires belges à une opération de déminage dans la Manche
- Varia