Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 décembre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Institut royal des radioéléments
- Renouvellement du mandat de management de l’administrateur général auprès de la CAAMI
- Transfert de biens immobiliers dans le cadre de la régionalisation des allocations familiales
- Composition du secrétariat de la Commission nationale d’évaluation de la loi relative à l’interruption de grossesse
- Programme de recherche technologique et scientifique de la Défense pour 2024
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public pour le Centre de crise national
- Régie des bâtiments : prolongation et extension de location pour la Police fédérale d’Anvers
- Régie des bâtiments : contrat de maintenance global pour le complexe North Galaxy
- Régie des bâtiments : nouveau centre logistique pour la Police fédérale à Uccle
- Mise à jour de la charte « Accès des PME aux marchés publics »
- Adaptation des redevances dans le cadre des demandes de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
- Harmonisation des indemnités pour les vétérinaires ayant exécuté des missions réglementaires à charge du Fonds sanitaire
- Marché public pour l’AFSCA
- Compensation à la SNCB pour la hausse des coûts de l’énergie
- Exclusion de certains secteurs de la notion d’entreprise n’ayant pas une finalité industrielle ou commerciale
- Modification de dispositions diverses relatives aux chèques sport/culture
- Modification de la nomenclature de la bronchoscopie interventionnelle
- Adaptation de la carte électronique ISI+
- Accord de coopération en matière de traitement des données via CoBRHA+ - Deuxième lecture
- COVID-19 : modification de l’accord de coopération concernant le traitement des données relatives à la vaccination - Deuxième lecture
- Provision Corona 2023 : dépenses de Sciensano
- Obligation d’agrément et dispositions relatives aux assistants pharmaceutico-techniques
- Quotas de médecins pour 2030
- Quota de dentistes pour 2029
- Reconnaissance du bouddhisme – Deuxième lecture
- Modifications relatives au statut du personnel judiciaire – Deuxième lecture
- Ancrage législatif d’un plan d’action fédéral handicap pour chaque législature
- Subsides 2023 pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles
- Mainmorte 2023
- Fedasil : prolongation de la gestion du site d’accueil Saint-Joseph
- Répartition du Fonds Ukraine
- Assentiment aux amendements au protocole sur la pollution atmosphérique transfrontière
- Accord de coopération concernant le maximum à facturer
- Règlement de répartition des affaires du tribunal du travail d’Anvers
- Aide alimentaire des CPAS pour la période de subvention 2024
- Non-octroi de la concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus et prolongation de l’actuelle concession pendant une période de transition de 6 mois
- Répartition des crédits de la provision Corona pour Sciensano (2023)
- Dotation 2023 pour le fonds des sommets européens
- Procédure de sélection du directeur et du directeur adjoint de l’OCAM
- Campagne de distribution de comprimés d’iode
- Opération Spring Guardian bis – prolongation (déploiement temporaire de la Défense à la centrale nucléaire de Doel)
- Système d’enregistrement du temps de distribution des colis par les livreurs
- Budget global 2024 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- Finexpo : prêts d’État à État pour la Moldavie
- Accord de coopération relatif à la guidance et au traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel
- Renouvellement des membres de l’ICN
- Divers