Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juillet 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Rapport global sur le fonctionnement du système de contrôle interne fédéral et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale
- Pondération de la fonction de président du comité de direction du SPP Intégration sociale
- Fonction publique : trajet d'accueil pour personnes en situation de handicap
- Actualisation de la politique fédérale d’achats 2021-2023
- Marchés publics en faveur du SPF Justice
- Marchés publics en faveur de la Défense
- Nomination d’un membre du conseil d’administration du Théâtre royal de la monnaie
- Nomination du directeur général du Théâtre royal de la Monnaie
- Modifications de l’allocation en faveur des travailleurs indépendants qui interrompent temporairement leur activité professionnelle dans le cadre du congé pour aidant proche
- Plan de transport 2023-2026 de la SNCB
- Création d’une application électronique "Federal Learning Account" - Deuxième lecture
- Modalités relatives à la cotisation de responsabilisation des travailleurs malades de longue durée
- Dispositions diverses en matières sociales
- Perception de la contribution en matière de prévention des accidents du travail
- Dépenses dans le cadre de l’aide médicale urgente
- Financement des coûts énergétiques des hôpitaux
- Dispositions diverses en matière de santé
- Poste : mesures visant à limiter l’impact environnemental des services de livraison de colis
- Réaffirmation de la procédure accélérée
- Extension de l’utilisation de registres des armes électroniques
- Conditions d’octroi de permis pour les tireurs récréatifs
- Accord de coopération avec la Communauté flamande en matière d’assistance aux victimes
- Interdiction d’importation de trophées de chasse d’animaux protégés
- Octroi d’un subside au gestionnaire de réseau de transport d’hydrogène
- Bénéficiaires de la facilité pour la reprise et la résilience : dispositions visant à éviter le double financement et rapportage des destinataires finaux
- Addendum au Plan national pour la reprise et la résilience
- Création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect"
- Modification du contrat de gestion entre l’État et skeyes
- Assentiment aux modifications du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Octroi d’une garantie d’État pour les opérations de banques multilatérales de développement et d’investissement
- Travaux de rénovation bâtiments Défense
- Projet de résolution Metissen
- Prolongation de 6 mois du mandat du président du SPF Santé publique
- Projet de loi réglementant la détection privée
- Projet de loi relatif à la coordination de la politique climatique fédérale
- Octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains fonctionnaires de l'OE
- Intervention financière en faveur des prestataires de soins entièrement conventionnés
- Divers